Offre : jusqu’où peut aller la liberté laissée aux entreprises ?
A propos d’un marché d’exploitation d’un centre de transfert des déchets ménagers, une communauté urbaine a laissé aux candidats le choix quant aux engins mécaniques nécessaires aux transports des conteneurs. Une société a proposé un type d’engin impliquant des travaux d’aménagement du site, non prévus au CCTP. Son offre a été rejetée en raison de son caractère irrégulier.
Lorsque la communauté urbaine Marseille Provence métropole (CUM) a lancé une procédure pour la passation d’un marché d’exploitation du centre de transfert sud des déchets ménagers et assimilés, son cahier des clauses techniques (CCTP) laisse aux candidats une totale liberté dans le choix des engins mécaniques, et donc du mode opératoire pour le transport des conteneurs du centre vers le lieu d’achemine
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05