Formule mathématique en OAB : détection oui, exclusion, non

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L’utilisation d’une formule mathématique pour détecter une offre anormalement basse est légale. Mais à la condition de rester un outil d’alerte et non d’exclusion. Cette technique doit s’accompagner d’une demande d’explications du ou des candidats suspectés de dumping. Tel est le point de vue de la Cour de justice européenne, de la DAJ et des avocats interrogés. Pour autant, les acheteurs semblent peu enclins à vouloir l’utiliser.

L’offre anormalement basse est l’une des épines fichées dans le pied des acheteurs. Elle n’empêche pas d’avancer, mais elle trouble le pas. Certaines personnes publiques, au premier rang desquels se trouve le conseil général de l’Ardèche, ont pris le parti d’utiliser une formule mathématique, censée incarner la rigueur et l’objectivité, pour la détecter. La Fédération fran

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