Le critère environnemental devant le Conseil d’Etat

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Le pourvoi de la société Derichebourg sera l’occasion pour le CE de se prononcer sur l’application des principes régissant les critères de sélection à un critère environnemental. Dans ses conclusions, le rapporteur public, Gilles Pellissier, a proposé de ne pas remettre en cause l’utilisation par les personnes publiques des notions telles que « bilan carbone » ou encore « empreinte énergétique ». Toutefois, les pouvoirs adjudicateurs doivent les définir si elles en font des critères de choix.

« Un critère aussi général que « l’impact environnemental », ne se suffit pas plus à lui-même qu’un critère esthétique ». Si le conseil d’Etat a déjà eu par le passé l’occasion de se prononcer sur le critère esthétique, le pourvoi de la société Derichebourg lui donnera la première occasion de se prononcer sur l’exigence de précision

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