Prudence dans le maniement des critères

Info du jour
partager :

Pondérer un critère prix à 40% alors que les prix des prestations sont fixés par une nomenclature n’a pas de sens. C'est ce qu'estimait un juge du référé précontractuel qui avait censuré un tel critère au motif de sa faible pertinence et de sa pondération excessive. Confirmant l’analyse faite, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé au Conseil d’Etat de rejeter le pourvoi de la ville de Paris.

En décembre dernier, le juge du référé précontractuel avait annulé la procédure de passation lancée par la ville et le département de paris, réunis en groupement, pour un MAPA de collecte de prélèvements, d’analyses médicales et d’interprétation des résultats. Le magistrat estimait que le groupement de commande avait commis de nombreux manquements : un critère prix peu pert

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet