Les indices de la requalification

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A l’occasion de la première journée ANJT-CNFPT le 18 juin dernier, l’avocat Cyril Coupé a rappelé quelles étaient les pistes examinées par le juge pour requalifier une convention en marché public ou en DSP.

La frontière entre subvention en marché public ou en DSP et les risques de requalification sont un « marronnier », a expliqué Samuel Dyens,  président heureux de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) qui a déjà recueilli 150 adhésions six mois après sa naissance. Le sujet, à l’ordre du jour de la rencontre que son association organisait le 18 juin dernier avec le concours du CNFPT, cont

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