De l’allègement en vue. Le projet de loi en préparation sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale risque de donner une bouffée d’air aux régions sur le plan de la commande publique. Le texte (à télécharger) pose les bases d’une reconnaissance de cette activité comme service public d’intérêt économique général (SIEG). A ce titre, les régions pourraient habiliter des organismes de formations par voie de convention, sans passer par une mise en concurrence formelle.

L’achat de formation est en passe de sortir du code des marchés publics. Au moins pour partie. Le projet de loi en préparation (à télécharger) relatif à la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie place le secteur de la  formation pour les publics en difficulté dans le champ des activités économiques d’intérêt général (SIEG). Ce qui signifie que les régions n

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

J'en profite 

Déjà abonné ? Connectez-vous.