Un accord-cadre multi-attributaire pour valoriser les CEE

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L’UCANSS (union des caisses nationales de sécurité sociale) a choisi l’accord-cadre multi-attributaire pour valoriser ses certificats d’économie d’énergie. Les prestataires « obligés » intéressés par le rachat des CEE des caisses de sécurité sociale ont été sélectionnés sur la base d’un prix plancher et de leur réactivité. La gestion et le suivi des dossiers relatifs à la constitution et à la cession des CEE s’effectuent au travers d’une plateforme nationale dédiée.

La revente des certificats d’économie d’énergie (CEE) des personnes publiques relève-t-elle du code des marchés publics ?  Lionel Ferraris, le directeur du développement durable des achats et de l'immobilier de l’UCANSS (union des caisses nationales de sécurité sociale) s’est penché sur le sujet sans pouvoir dégager une réponse franche et nette dans les textes ou les éventuelles dé

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