Projet d’ordonnance : les questions du sénateur Reichardt

Info du jour
partager :

Le projet d’ordonnance a déclenché bien des réactions et des commentaires. Dernière en date, celle du sénateur André Reichardt, rapporteur du projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises, qui a transmis plusieurs observations au gouvernement.

La commission des lois du Sénat a entendu, la semaine dernière, une communication d’André Reichardt, sénateur UMP du Bas-Rhin, rapporteur de la loi du 20 décembre 2014 dite de « simplification de la vie des entreprises », sur le projet d’ordonnance réformant la commande publique. En premier lieu, le parlementaire alsacien s’est félicité que le texte concocté par le ministère des Finances ait repri

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet