Charte de bonnes pratiques en Loire-Atlantique

Info du jour

Les représentants de l’Etat, des collectivités et des principales organisations professionnelles du BTP et de la maîtrise d’oeuvre ont signé une charte de bonnes pratiques de la commande publique (à télécharger), le 26 juin dernier. La lutte contre les OAB et contre l'application des pénalités de retard abusives, le respect des délais de paiement et l'augmentation du montant des avances, sans contre garantie, sont au cœur du dispositif.

Pas moins de 12 fédérations professionnelles et administrations publiques  de Loire-Atlantique (44) ont signé, fin juin, une charte des bonnes pratiques pour la commande publique. La préfecture du département, le conseil départemental, l’AMF et la FFB du 44, la FRTP, la CAPEB, la CCI de Nantes Saint-Nazaire, la Chambre des métiers et de l’artisanat, l’ordre des architectes, l’Unsfa (Union nationale des syndicats fran&c

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