Recours contre le seuil de 25.000 euros : top ou flop ?

Info du jour
partager :

Le seuil des 25.000 euros va-t-il être censuré par le Conseil d'Etat ? Même si l’avocat marseillais Franck Perez a développé les mêmes moyens qu’en 2010, le contexte législatif et réglementaire a changé. Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris, craint une nouvelle annulation, à moins que les sages du Palais Royal ne fassent évoluer leur jurisprudence en consacrant le « principe de la tournante ».

Le recours Perez 2 a-t-il les mêmes chances de succès qu’en 2010 ? Les paris sont ouverts. La première réaction serait de répondre « oui ». On a les mêmes motifs, les mêmes moyens, donc le Conseil d’Etat devrait arriver à la même conclusion. Mais en y regardant de plus près, rien n'est certain. La problématique n’est pas tout à fait la même qu’il y a sept ans. L’&ea

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet