Référé précontractuel : quelles informations communiquer aux candidats ?
Dans un arrêt récent, la cour de cassation est venue rappeler les documents et informations à communiquer à un requérant dans le cadre d’un référé précontractuel. Toutefois, la solution adoptée par la cour ne s’inscrit dans la lignée des jurisprudences du Conseil d’Etat.
Evincées d’un appel d’offres lancé par l’association Hôpital Saint-Joseph de Marseille, plusieurs entreprises ont notamment demandé au juge du référé précontractuel judiciaire qu'il soit ordonné à l'association d'indiquer les caractéristiques et avantages de l'offre retenue et notamment son prix, et de communiquer le rapport de présentation des offres et le procès-verbal de
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 12/05/2024
- Ville de Pierrefitte-sur-Seine
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 08/05/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
- 07/05/2024
- Toulouse Métropole
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Vente “à l’amiable” ou “de gré à gré” ?
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24 07h05
- Jean-François Aubry
[Achat à la Fac] Quentin Alliez : « la fin du contrat n'est pas la fin des relations entre les parties»
-
Article réservé aux abonnés
- 07/05/24 07h05
- Antoine Lunven
Publicité et mise en concurrence d’un marché public : n’oubliez pas le seuil de 90 000€ HT
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 07h05
Pas d’attribution d’un marché public à une offre présentant un BPU incomplet
-
Article réservé aux abonnés
- 10/05/24
- 07h05
-
Article réservé aux abonnés
- 03/05/24
- 10h05