Précontractuel : un motif de rejet peut en cacher un autre

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Pour faire droit à une substitution de motif, un juge du référé précontractuel considère que l’offre du requérant est bien irrégulière. Mais, cette irrégularité, le pouvoir adjudicateur ne la sort pas de son chapeau. Elle ressort, relève le magistrat, du rapport d’analyse des offres, antérieur à la CAO et à la décision de rejet du pouvoir adjudicateur.

Evincée de la procédure de passation d’un marché lancée par la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP) parce qu’elle n’était pas économiquement la plus avantageuse, la société SAS Faurie a saisi le juge du référé précontractuel. Pour se sortir de cette mauvaise passe, la CCAOP a demandé au magistrat de procéder à une substitution de motifs. Ell

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