Article 44 IV : quelles sanctions en cas de non-respect ?

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Le pouvoir adjudicateur peut exiger des candidats à un marché public qu’ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution. Mais quid de la situation où les intervenants prévus dans l’offre ne réalisent pas la prestation ? Maîtres Sébastien Palmier et Ana Gonzalez, avocats au barreau de Paris, nous donnent leur point de vue sur la question.

Aux termes de l’article 44-IV du décret du 25 mars 2016, « dans les marchés publics de services ou de travaux et les marchés publics de fournitures nécessitant des travaux de pose ou d'installation ou comprenant des prestations de service, l'acheteur peut imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du march&eacu

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