Bilan mitigé pour les clauses sociales et environnementales

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L’étude du Conseil économique, social et environnemental, présentée le 27 mars 2018, rend un bilan en demi-teinte sur l’intégration des clauses d'insertion ou de protection de l'environnement. Les chiffres sont, pour le moment, bien en deçà des intentions du plan national d’action pour des achats publics durables. Le manque de clarté des textes est notamment pointé du doigt, même si les acheteurs disposent, depuis la réforme de la commande publique, de plusieurs outils pour atteindre les objectifs.

Les objectifs dégagés par le second plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD), portant sur la période 2014-2020, sont « encore loin d’être atteints », relève la dernière étude intitulé "Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité", présentée le 27 mars par Patricia Lexcellent au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

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