L’interdiction du critère RSE est-elle logique ?
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : critère environnemental / social / RSE
La décision du Conseil d’Etat Nantes Métropole, du 25 mai dernier, de confirmer l’annulation de la passation de l’intercommunalité en raison de la présence de critère dit RSE (responsabilité sociale des entreprises) a fait couler beaucoup d’encre. Partant de cet arrêt, les deux avocats Fanny Michel et Maître Nicolas Lafay, expliquent pourquoi le verdict de la Haute juridiction était prévisible.
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