Comment vérifier la santé financière d’un candidat

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Dans son arrêt « Région Bourgogne » du 8 août 2008 (n°307143) le Conseil d’Etat énonce que les textes font « obligation au pouvoir adjudicateur de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats […] au vu des documents ou renseignements demandés ». Mais que demander exactement pour s’assurer de l’état de forme financier d’une entreprise ? Quels chiffres regarder ? Et comment les traduire ?

Quels documents demander ? Les comptes annuels contiennent toutes les informations nécessaires à l’étude de la bonne santé financière d’une entreprise. C’est en tout cas l’avis de Patrice Morard, directeur général de Prosys, éditeur de logiciel et plateforme de travail collaboratif, habitué à répondre à des appels d’offres, et de Jean-Michel Moreau président du cabinet d

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