
Risque pénal : acheteurs voici un parapluie !
Cet article fait partie du dossier :
Probité et commande publique
Faut-il prendre un avocat pénaliste avec soi pour aller au bureau ? A priori, nous n’en sommes pas là, même si le risque se retrouve à chaque étape de la construction d’un marché public. Au besoin, le fonctionnaire peut tout de même bénéficier de la protection fonctionnelle de sa collectivité. Mais avant d’en arriver là, l’acheteur peut par exemple se protéger en faisant prendre un arrêté de déport au sein de sa structure.


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