Attaque sur le critère prix et sur la négociation

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Avis aux acheteurs publics : un règlement de consultation (RC) a de nouveau été attaqué ! Et les critères de jugements des offres ont été touchés puisque la CAA de Nantes a considéré qu’un critère prix à 10% ne pouvait être accepté. La négociation a également été visée. Mais là, la liberté que s’est laissé l’acheteur sur le choix des éléments à introduire dans la discussion n’a pas fait de victimes selon le juge.

Le  29 mars 2019, la CAA de Nantes a censuré les lots consacrés à la formation à l’achat public du marché à bons de commande du ministère de la Défense. Le motif ? « Il résulte de l’instruction que la pondération particulièrement disproportionnée entre le critère technique et le critère financier, dont le ministre de la défense n’établit pas la né

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