La Folle Semaine des Marchés Publics

Attaque sur le critère prix et sur la négociation

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Avis aux acheteurs publics : un règlement de consultation (RC) a de nouveau été attaqué ! Et les critères de jugements des offres ont été touchés puisque la CAA de Nantes a considéré qu’un critère prix à 10% ne pouvait être accepté. La négociation a également été visée. Mais là, la liberté que s’est laissé l’acheteur sur le choix des éléments à introduire dans la discussion n’a pas fait de victimes selon le juge.

Le  29 mars 2019, la CAA de Nantes a censuré les lots consacrés à la formation à l’achat public du marché à bons de commande du ministère de la Défense. Le motif ? « Il résulte de l’instruction que la pondération particulièrement disproportionnée entre le critère technique et le critère financier, dont le ministre de la défense n’établit pas la né

Document(s) rattaché(s)

CAA Nantes 29 mars 2019 société Erics Associés et la société Altaris