
Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre
Que doit faire l’acheteur, dans le cadre d’un marché mixte, lorsque les prix unitaires d’un candidat sont sous-évalués ? Le tribunal administratif de Montreuil, en se référant à la jurisprudence "Société Sepur" de mars dernier, vient de rappeler la règle : le caractère anormalement bas d’une offre s’apprécie au regard de son prix global. Mais la méthode de la juridiction pour apprécier ce caractère fait réagir les avocats des parties au litige.


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