Un soumissionnaire peut-il proposer dans son offre des modèles distincts sur le plan esthétique ?

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Un acheteur peut être tenté d'autoriser les soumissionnaires, dans le cadre d’une prestation de fourniture, à remettre plusieurs modèles ou dessins dissemblables sur un plan esthétique. Il bénéficierait, de prime abord, d’un choix plus important. Mais cette pratique n’est pas sans risque contentieux...

Un acheteur peut-il accepter, dans le cadre d’une prestation de fourniture, qu’un soumissionnaire propose plusieurs modèles ou dessins dissemblables sur un plan esthétique ? Et choisir par la suite l’une de ces propositions ? Ce procédé permettrait au pouvoir adjudicateur d’avoir un choix qui serait, de prime abord, plus important. Quant aux candidats, ils verraient leurs chances d’obtenir le marché augmentées. Cette facu

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