Message d'avertissement

Désolé, vous ne pouvez pas bénéficier de ce service, car vous n’êtes pas encore abonné à achatpublic.info

Reprise du personnel dans les contrats de la commande publique

Info du jour

L’obligation de reprendre le personnel du titulaire sortant s’applique aux contrats publics. Oui mais à quels contrat ? Quel est le rôle de l’acheteur ?

Si l’injonction de reprendre le personnel s’adresse aux opérateurs économiques, l’acheteur public à un rôle important à jouer. Le sujet n’est pas anodin car, mal appréhendé, il peut mettre en péril la procédure de passation du contrat.   Quels contrats sont concernés ? L’obligation légale de reprise du personnel découle de l’article L. 1224-1 du code du trava

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet