Reprise du personnel dans les contrats de la commande publique

Info du jour

L’obligation de reprendre le personnel du titulaire sortant s’applique aux contrats publics. Oui mais à quels contrat ? Quel est le rôle de l’acheteur ?

Si l’injonction de reprendre le personnel s’adresse aux opérateurs économiques, l’acheteur public à un rôle important à jouer. Le sujet n’est pas anodin car, mal appréhendé, il peut mettre en péril la procédure de passation du contrat.   Quels contrats sont concernés ? L’obligation légale de reprise du personnel découle de l’article L. 1224-1 du code du trava

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