
Des conseils pour faire un marché d’affacturage inversé
Cet article fait partie du dossier :
Paiement : affacturage inversé
« Développer l’usage du dispositif de l’affacturage inversé » est la première recommandation du rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" d’octobre 2021, pour une commande publique sociale et environnementale. La rédaction d’achatpublic.info revient sur ce dispositif, avec un retour d’expérience de deux centrales d’achats, celle de l’UGAP et du Resah…

L’affacturage inversé est ouvert aux pouvoirs adjudicateurs ; une possibilité reconnue par le législateur depuis la loi PACTE (n° 2019-486 du 22 mai 2019). Pourtant, son usage est peu fréquent chez les collectivités publiques, à la lecture du rapport parlementaire "Havet & Beaudouin-Hubière" d’octobre 2021, pour une commande publique sociale et environnementale.
Des fournisseurs payés rapidement

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
CJUE 6 mars 2025 Obshtina Veliko Tarnovo
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 11h04
TA Bastia 14 mars 2025 SARL Autocars Santini et Santini
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 07h04
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
Les plus lus
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25 06h04
- Johanna Granat
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04