
Maître d’ouvrage responsable en cas d’entrepreneur lésé par un autre titulaire
Cet article fait partie du dossier :
Indemnité à cause d'une faute de l'acheteur : titulaire lésé par un cocontractant de l'acheteur
Dans une opération de travaux allotie, dès lors qu’une entreprise est défaillante, le risque, c'est que tout le chantier dérape. Et très vite, les titulaires lésés peuvent se retourner contre le maître d’ouvrage en pointant sa faute. Pour autant, sa responsabilité ne sera pas forcément engagée… s’il fait les choses convenablement.

Dans une opération de travaux allotie, il est fréquent qu’un entrepreneur subisse des surcoûts à cause de retards ou d’une désorganisation du chantier. Et qu'il réclame par la suite une indemnisation, relève Maître Ines Fresko (Haize Fresko avocats) à la rédaction. Bien que l’origine de l’incident provienne d’un autre titulaire, l’entreprise lésée va se retourner contre so

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste expert commande publique (f/h)
- 08/04/2025
- SYCTOM
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (f/h)
- 06/04/2025
- Val d'Europe agglomération
Nouveaux documents
TA Strasbourg 27 février 2025 Société Josiane Trible Architecte
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25
- 07h04
CAA Lyon, 3 avril 2025, req. 23LY01584
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/25
- 05h04
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
Les plus lus
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Le Spaser “plus plus” de la Région Sud
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/25 06h03
- Jean-François Aubry
Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/25
- 06h03
Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25
- 04h03