Marchés publics et procédures collectives (1/2) : la candidature
Cet article fait partie du dossier :
Candidature "particulière" : candidat en redressement
La procédure collective d’une entreprise, cela peut faire « des nœuds au cerveau » de l’acheteur public. La crainte d’écarter trop hâtivement ; ou de ne pas écarter alors qu’il y aurait fallu ; voire de côtoyer le droit commercial……
Le premier élément, c’est l’information ! Une réaction commune à Me José-Manuel Oliveira (cabinet Fidal) et Me Anne Marion (Cabinet d'avocats Teillot Associés) dès que l’on aborde la thématique « procédures collectives et marchés publics ».
Pour la phase candidature, l’article L 2141-12 du code de la commande publique (CCP) impose à l’opérateur économique
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04