Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres
- Article réservé aux abonnés 11/09/2023 04h:00 Etienne Ducluseau
Si, lors de l’exécution d’un marché public, le titulaire est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais...
Une journée avec… Nicolas Cros : «la commande publique doit avant tout relever d’une approche pragmatique !»
- Article réservé aux abonnés 08/09/2023 04h:31 Odile Herbillon
Nicolas Cros expérimente d’emblée le terrain comme chef de service des marchés publics à la Ville d’Angoulême. Promu en 2009 directeur de la commande...
Notation des offres dans un marché public : la méthode des "ratios" à éviter ?
- Article réservé aux abonnés 07/09/2023 04h:01 Mathieu Laugier
Maîtriser le déroulé d’une procédure de passation, c’est une chose ; réaliser un examen technique des offres, c’est une autre histoire ! Un...
Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?
- Article réservé aux abonnés 06/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier
« Nous avons des considérations sociales dans la commande publique depuis presque trente ans », s'enthousiasme Lucie Becdelièvre, déléguée g...
[Interview] Olivier Fréel : La réforme ordonnateur/comptable ? « Attendue, réclamée, et indispensable ! »
- Article réservé aux abonnés 05/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier
L’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics unifie le cadre juridique de la...
Reconstruction en urgence : la nouvelle procédure de passation de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 04/09/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Une nouvelle procédure de passation voit le jour avec l’ordonnance n°2023-660 du 26 juillet 2023 : la procédure sans publicité avec mise en concurrence. Une facult...
Veille commande publique : ce qu'il faut retenir de cet été 2023
- 01/09/2023 05h:01 Jean-Marc Joannès
Au sommaire de cette veille estivale 2023 : Reconstruction « en urgence » Marchés de travaux Données essentielles en Open data...
Collectivités et entreprises dans le Sud (2/2): Les entreprises du Sud-Est donnaient aux œuvres de charité
- Article réservé aux abonnés 31/08/2023 04h:00 Jean-François Aubry
Dans les Alpes-Maritimes, le Var ou les Bouches-du-Rhône, les trente glorieuses se sont éternisées. Les relations entre entreprises et collectivités étaient...
[Au plus près des TA] Un assouplissement des règles de la commande publique dans la passation
- Article réservé aux abonnés 30/08/2023 05h:00 Nicolas Lafay
Depuis le début de l’année, plusieurs ordonnances sont intervenues sur la question de l’offre inacceptable, dont on rappelle qu’il s’agit, aux termes de l...
La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes
- Article réservé aux abonnés 29/08/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
L’ancien régime était « plus complexe » et « avait montré ses limites en termes de délais et d’efficacité. Dans...