Info du jour

Souveraineté nationale et européenne dans la commande publique : où va-t-on ?

«Les politiques ont décidé de faire de la souveraineté un sujet majeur de leur engagement, mais aussi de la commande publique» affirme Sébastien Taupiac, lors...

Erreur dans le dépôt d'une offre : est-il possible de régulariser ?

C'est l'histoire d'une erreur aux conséquences fâcheuses. Avec à la clé une polémique sur une jurisprudence que certains jugent d'une extr...

Pour se mettre aux matériaux biosourcés dans les marchés publics

Si le logement est en crise, des projets de chantiers publics fleurissent un peu partout sur les tables à dessin dans la perspective d’une France bas carbone et moins é...

Délai d’établissement du décompte perturbé sans décision du maître d’ouvrage lors de la réception

Rares sont les opérations de travaux à l'issue desquelles le maître d’ouvrage ne se prononce sur les opérations de réception, constate l'avocat...

Réseaux d’acheteurs : formels ou informels ?

Échanger, transmettre, communiquer, s’entraider, épauler, partager, autant d’actions qui peuvent justifier de travailler en réseau. Pour les nouveaux acheteurs,...

[Interview] Yann Mazloum : « La décarbonation est devenue une des principales missions de la filière achats du groupe SNCF, au même titre que la performance économique »

Les entreprises ferroviaires du groupe SNCF représentent le premier consommateur industriel d'électricité, explique Yann Mazloum. Dès début 2022, la...

MGP à paiement différé : une exécution financière en roue libre

Le marché global de performance est un montage qui associe l'exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations...

Une journée avec… Benoît Tredez : «En fonction support vous ne vous sentez jamais assez en termes d’effectif ! »

Depuis 2019, il n’a pas totalement renoncé aux bancs de l’Université Rouen Normandie, préparant à son tour les étudiants aux concours d’entr...

Remboursement de l’avance par le sous-traitant : un chemin de croix pour le maître d’ouvrage

Le Conseil d’Etat vient de "mettre un point final" (pour reprendre l’expression du rapporteur public dans ses conclusions) à un contentieux qui dure depuis plus de dix...

[Au plus près des TA] Pas de place à l’ambivalence dans la commande publique

Si dans le cadre de la présente chronique, sont régulièrement étudiés les différents aspects de la procédure de référé pr...