PPP : Biarritz surfe sur la complexité et se prend la vague !

Tribune

Xavier Bigas, avocat au cabinet Lyon-Caen & Thiriez, analyse l’arrêt récent du CE, commune de Biarritz, au sujet du critère de la complexité du projet en matière de contrat de partenariat.

La commune de Biarritz, dans un souci bien compréhensible d’amélioration de ses outils touristiques, a souhaité rénover son Musée de la mer et édifier une Cité de l’océan et du surf. Le projet connait ses balbutiements au début des années 2000 puis s’accélère en 2004 : une procédure de concours en vue de la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre est lanc

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