Négociation en-dessous ou au-dessus des seuils : c'est du pareil au même

Tribune

L’ouverture de la négociation au-dessus des seuils formalisés, dans le cadre de l’ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics, appelle à de nouvelles questions sur la portée de cette liberté et les moyens de s’en saisir. Jean-Claude Oriole, responsable du département « analyse de coûts et négociation » à la direction du service de soutien de la flotte de Toulon (ministère de la Défense), nous livre son point de vue, à quelques semaines d’une conférence sur la réforme des marchés publics au cours de laquelle il abordera le sujet et qui se tiendra le 6 octobre à Paris.

Présentée comme l’une des grandes avancées de la directive « marchés publics » de février 2014, l’ouverture de la négociation  au-dessus des seuils formalisés appelle à de nouvelles questions sur la portée de cette liberté et les moyens de s’en saisir, tout en respectant les grands principes de la commande publique. Dans quels cas et à quelles conditions peut-on recourir à la pr

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