L’erreur manifeste d’appréciation et l’OAB

Tribune
  • 27/04/2017

Avocat au cabinet MCL, Antoine Woimant revient sur les règles que doivent suivre les acheteurs lorsqu'ils appliquent l’article 60 du décret de mars 2016, aussi bien pour demander à l’entreprise des précisions que pour qualifier son offre d'anormalement basse, en s'appuyant sur une récente décision d’un tribunal administratif.

L’erreur manifeste d’appréciation dans la qualification ou non du caractère anormalement bas d’une offre (OAB) est assurément le moyen récurrent soulevé par les requérants dans le cadre d’un référé précontractuel ou d’un recours en annulation, qu’ils aient vus leurs offres rejetées pour être anormalement basse ou écartées de la procédure par un attributaire

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