Contentieux de l’achat public d’énergie : il suffisait d’une étincelle

Tribune

Avocat associé au cabinet Ravetto, Patrick Labayle-Pabet analyse une récente décision du TA de Paris, relative à un accord-cadre de fourniture de gaz. Un jugement intéressant à double titre puisque le magistrat s’est penché à la fois sur la possibilité de basculer, dans le cas des marchés subséquents, du référé précontractuel au référé contractuel, quand bien même aucun délai de stand still n’aurait été méconnu, et sur la notion d’offre anormalement basse.

Alors que la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d’énergie a conduit les acheteurs publics à se fournir sur le marché pour l’alimentation de leurs sites en électricité et en gaz naturel, le plus souvent dans le cadre de groupements d’envergure dont les consultations attirent les opérateurs historiques ou alternatifs, français et étrangers, le juge administratif a eu très peu d&rsquo

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