La Folle Semaine des Marchés Publics

Good bye la CAO

A propos de l’auteur

Le président et la secrétaire de l’Association des acheteurs publics (AAP), Alain Bénard et Chantal Brunet, se sont confiés dans nos colonnes à propos de la réforme de la commission d’appel d’offres (CAO) issue de la loi ELAN. Le nouvel article L.1414-2 du CGCT dispose désormais que « pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens […] le titulaire est choisi par une commission d’appel d'offres […] ».

achatpublic.info : Quels sont dorénavant les marchés publics devant obligatoirement être soumis à la CAO ? Alain Bénard : « A la lecture de l’article L.1414-2 du CGCT, seuls les marchés passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égal ou supérieur aux seuils européens doivent être attribués par la CAO. La notion "pris ind