Méconnaître le principe d’impartialité : un vice d’une particulière gravité

Tribune

L’avocat publiciste Guillaume Blanchard (Centaure Avocats) retrace l’histoire du principe d’impartialité dans le droit de la commande publique… un principe qui prend de plus en plus d’ampleur. Et livre ses conseils aux acheteurs publics afin qu’ils ne le méconnaissent pas au cours de la passation de leurs contrats…

Le principe d’impartialité,dont on sait depuis plusieurs années qu’il revêt la nature d’un principe général du droit (CE 27 octobre 1999, Fédération française de football, req. n° 196251) ,a tout d’abord connu un premier regain d’intérêt dans le droit de la commande publique entre 2014 et 2015. Fraichement appréhendé par les nouvelles directives marchés et concessions,

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