Tribune

Mari-Luz Nicaise ou le bilan d'une présidente de CAO

« Je me suis rendue compte que mon travail sur l’insertion des critères de développement durable dans les marchés publics a relativement  bien fonctionné...

Procédure pénale : quel comportement adopter

Le Service central de prévention de la corruption (SCPC), dans son dernier rapport, présentait le bilan de l’année 2012, en relevant notamment que les infractions au Code...

MAPA : peut-on négocier avec une candidature irrecevable ou insuffisante ?

Le code des marchés publics ne prévoit aucune règle particulière pour la passation des marchés à procédure adaptée, y compris lorsqu’elle...

Alain Lambert ne veut pas de l'arrêté sur les délais de paiement cachés

achatpublic.info : Pourquoi la CCEN a-t-elle donné un avis négatif au projet d’arrêté modifiant le CCAG travaux ? Alain Lambert : « La CCEN considère...

Egalité professionnelle et commande publique : Najat Vallaud-Belkacem explique son projet de loi

achatpublic.info : Pourriez-vous détailler le dispositif prévu permettant aux entreprises d’attester du respect de leurs obligations légales en la matière ? Najat...

Un Tropic est un Tropic, ou « nous ne smirgeomiserons pas ensemble »

  • Article réservé aux abonnés 05/09/2013 07h:00

Par son arrêt Syndicat mixte des eaux de l’Allier ( voir CE 19 juin 2013, req. n° 364461), le Conseil d’Etat clôt, d’un trait de plume, le débat ré...

Eric Tavernier, acheteur du privé séduit par l’hôpital

Quel est le point commun entre Saint-Gobain, Lagardère (Hachette Filipacchi) et le CHR de Pontoise ? Réponse : Eric Tavernier. Recruté en octobre dernier par l’é...

Denis Dessus : "Là où passent les PPP, les finances publiques ne repoussent plus"

achatpublic.info : Que vous inspire la récente décision du TA de Paris d’annuler deux permis de construire pour des bâtiments de l’université Paris VII (lire...

Olivier Le Bot : un référé précontractuel sur cinq aboutit

L’absence d’ouvrage général sur les référés conduisait les praticiens à réaliser des recherches sur des sources multiples et parfois p...

Prise illégale d’intérêt : ne pas participer au vote ne protège pas

A l’instar du délit de favoritisme, la commande publique constitue un champ d’action dans lequel élus et agents se trouvent en risque de prise illégale d’int...