Olivier Le Bot : un référé précontractuel sur cinq aboutit
- Article réservé aux abonnés 18/07/2013 05h:50 Emmanuelle Maupin
L’absence d’ouvrage général sur les référés conduisait les praticiens à réaliser des recherches sur des sources multiples et parfois p...
Prise illégale d’intérêt : ne pas participer au vote ne protège pas
- Article réservé aux abonnés 11/07/2013 06h:06 Sophie Guillon-Coudray
A l’instar du délit de favoritisme, la commande publique constitue un champ d’action dans lequel élus et agents se trouvent en risque de prise illégale d’int...
De la difficulté de qualifier un contrat public (II)
- Article réservé aux abonnés 04/07/2013 06h:00 Eric Spitz
En tant que gestionnaire des affaires juridiques de Paris, le long contentieux sur la qualification du contrat relatif à l’installation 550 colonnes Morris et 700 des mâts porte-...
De la difficulté de qualifier un contrat public... (I)
- Article réservé aux abonnés 27/06/2013 13h:00 Eric Spitz
La convention sur les mâts porte affiches et les colonnes Morris passée par la Ville de Paris est un bon exemple de la difficulté que les collectivités rencontrent...
Travail low cost : le député Gilles Savary veut durcir la législation
- Article réservé aux abonnés 20/06/2013 06h:02 Sandrine Dyckmans
achatpublic.info : Pourquoi avoir rédigé un rapport d’information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs ? Gilles Savary : «...
Avis société Gouelle : « On assiste à un retour en arrière incompréhensible ! »
- Article réservé aux abonnés 13/06/2013 05h:45 Emmanuelle Maupin
En avril 2012, le Conseil d’Etat rendait l’avis société Gouelle (CE, 11 avril 2012) aux termes duquel : « Il ne résulte d'aucun texte ni principe que le...
L’AACT songe à accueillir tous les acheteurs publics
- Article réservé aux abonnés 06/06/2013 05h:35 Jean-Marc Binot
La récession économique frappe tout le monde. L’Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT) y compris. Confrontée à un gros ralentissement...
Mathieu Hanotin : « Le contrat de partenariat, une procédure utile mais dangereuse »
- Article réservé aux abonnés 30/05/2013 06h:01 Bénédicte Rallu
achatpublic.info : Vous avez signé les contrats de partenariat en 2012. Où en sont les opérations et quels enseignements en retirez-vous ? Mathieu Hanotin : « Les travaux...
Nicolas Charrel : le débat sur la négociation doit être tranché par Bercy, pas par le juge
- Article réservé aux abonnés 23/05/2013 06h:45 Emmanuelle Maupin
achatpublic.info : pouvez-vous nous présenter cette 6ème édition ? Nicolas Charrel : « L'édition brochée est une extraction du Code des marchés...
De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (II)
- Article réservé aux abonnés 16/05/2013 06h:00 Franck Lepron
Les critères « sociaux » et « environnementaux» ne doivent pas être discriminatoires Dans sa décision « département de l...
