[Tribune] Un marché d’insertion professionnelle est-il possible sans compétence en matière d’insertion ?

Tribune

Le « marché d’insertion professionnelle » est un dispositif "social" ancien, mais oublié, de la commande publique. Patrick Loquet, Maître de conférences en droit durant une trentaine d’années, et consultant spécialiste de la clause sociale, revient sur ce montage. Et s’intéresse plus particulièrement à la problématique des acheteurs publics qui peuvent s’en prévaloir…

Le marché de service de réinsertion sociale et professionnelle dans les dispositifs d’achats socialement responsables, reconnu par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics, n’a pas disparu. Il est certain que la procédure des marchés réservés aux structures d’insertion par l’activité économique autorisée depuis 2016 (CCP, art. L 2113-13), pourrait faire oublier

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