Tribune

Résolution des conflits dans les marchés publics : le rapport Volot pour bientôt

  • Article réservé aux abonnés 12/04/2012 03h:43

Deux ans tout juste après la création de la Mission des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, son patron Jean-Claude Volot affiche sa satisfaction. En peu de temps, son...

Référé contractuel, délai de stand still et concurrents évincés

  • Article réservé aux abonnés 05/04/2012 03h:01

Rappel des faits. Le Centre des Monuments Nationaux a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence relative à un marché de prestations intellectuelles à bons de commande pour des...

Marc Tarabella : «Je veux faire de la question de la sous-traitance un combat»

  • Article réservé aux abonnés 29/03/2012 03h:37

achatpublic.info : Comment évaluez-vous, en tant que bourgmestre d’une petite commune, l’application des directives européennes après six ans d’application ? Marc Tarabella : «C’est assez cocasse...

Projet de directive : la DAJ ne veut pas du « Big Brother »

  • Article réservé aux abonnés 22/03/2012 04h:54

Le 6 mars dernier, le sénateur, Gaëtan Gorce, a remis un rapport sur la proposition de résolution présentée par le sénateur Piras sur les projets de directives « marchés publics » et «...

Seuil des 15 000 : des recommandations de bon sens

  • Article réservé aux abonnés 15/03/2012 04h:45

Jérôme Grand d’Esnon n’a jamais eu sa langue dans sa poche pour critiquer ouvertement certains dispositifs du code des marchés publics, lorsqu’ils les considèrent inopportuns. En témoigne, par...

SAE : le changement dans la continuité

  • Article réservé aux abonnés 08/03/2012 04h:42

Le 2 mars, Jean-Baptiste Hy a officiellement succédé à Jacques Barrailler dont le contrat de trois ans prenait fin. Un changement dans la continuité, puisque cet ancien élève de l’ENA était jusqu’ici...

Entreprise en difficulté, un titulaire comme les autres

  • Article réservé aux abonnés 01/03/2012 02h:48

La perspective d’avoir comme titulaire un « canard boiteux » suscite des réticences chez la très grande majorité des pouvoirs adjudicateurs. C’est ainsi que la candidature d’une entreprise à l’...

Critères sociaux : mais que fait le juge ?

  • Article réservé aux abonnés 23/02/2012 02h:56

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai en date du 29 novembre 2011 (CAA Douai, 29 nov. 2011, région Nord Pas de Calais, req. n°10DA01501) suscite de nombreuses interrogations pour les...

Attention aux pièges du DC 2 et du NOTI 3 !

  • Article réservé aux abonnés 16/02/2012 02h:04

L’article 45 du Code des marchés publics prévoit qu’à l’appui des candidatures, il ne peut être exigé que des renseignements et des documents permettant d’évaluer les capacités professionnelles,...

Le secret des affaires à l’épreuve du référé précontractuel

  • Article réservé aux abonnés 09/02/2012 02h:49

Saisi par un candidat évincé au terme d’une procédure de dialogue compétitif pour l’attribution d’un marché public d’externalisation du ministère de la défense (1), le juge du référé...