L’arrêté du 28 août 2006 est-il applicable aux entités adjudicatrices soumises à l’ordonnance de 2005?
- Article réservé aux abonnés 07/06/2012 03h:20
On sait que l’arrêté du 28 août 2006 qui fixe la liste des renseignements et documents susceptibles d’être demandés aux candidats aux marchés est interprété restrictivement et qu’un pouvoir...
Gérard Brunaud : la CJUE confirme qu'on peut utiliser un critère lié à des considérations sociales ou environnementales
- Article réservé aux abonnés 31/05/2012 02h:55
achatpublic.info : La Cour a condamné la province septentrionale de Hollande pour avoir exigé un éco-label particulier comme critère d’attribution pour son marché de fournitures de thé et de café....
OAB : obligation de rejet s’il existe un risque pour l’exécution du marché
- Article réservé aux abonnés 24/05/2012 03h:17
Il est de plus en plus fréquent de constater, toutes procédures de passation confondues, une disparité certaine entre les prix des différents candidats. Disparité qui amène inévitablement le débat...
Information des candidats évincés et MAPA : la loi de 1979 hors champ
- Article réservé aux abonnés 17/05/2012 02h:51
Les ressorts de la question de l’information des candidats évincés sont décidément sans limite, ou peu s'en faut. Sans même en évoquer le contenu (encore incertain), on s'interrogera sur la base...
Performance énergétique : 7 clausiers types pour les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 10/05/2012 02h:45
achatpublic.info : Pourriez-vous nous présenter les clausiers ? Olivier Ortega : « Il s’agit de sept modèles de contrats, qui sont des marchés publics, plutôt destinés au secteur public local...
SBA européen : les PME françaises le veulent
- Article réservé aux abonnés 03/05/2012 01h:55
Achatpublic.info : Pourriez-vous nous présenter le manifeste des PME innovantes dans les TIC ? Jean-Noël de Galzain : « Le manifeste des PME innovantes dans les TIC est un document qui propose...
Délit de favoritisme pour un avenant de 10% passé sans délibération
- Article réservé aux abonnés 26/04/2012 02h:29
C’est une décision pour le moins sévère que la cour de cassation criminelle a rendu le 29 juin 2011. Elle a conclu au délit de favoritisme pour le maire de la ville de Barcarès (Pyrénées Orientales...
Hugues Poissonnier : les acheteurs doivent davantage solliciter leur cerveau droit
- Article réservé aux abonnés 19/04/2012 02h:49
achatpublic.info : pourquoi l’acheteur est-il en train de devenir un expert en voie de reconnaissance ?Hugues Poissonnier : « Parce que, traditionnellement, on ne reconnaît pas en interne toutes...
Résolution des conflits dans les marchés publics : le rapport Volot pour bientôt
- Article réservé aux abonnés 12/04/2012 03h:43
Deux ans tout juste après la création de la Mission des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance, son patron Jean-Claude Volot affiche sa satisfaction. En peu de temps, son...
Référé contractuel, délai de stand still et concurrents évincés
- Article réservé aux abonnés 05/04/2012 03h:01
Rappel des faits. Le Centre des Monuments Nationaux a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence relative à un marché de prestations intellectuelles à bons de commande pour des...
