
[Tribune] Parts de marchés globaux réservés aux PME et artisans : quid si le candidat est lui même une PME ?
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Marché global particulier
La loi Asap a étendu aux marchés publics globaux l’obligation de réserver une part de l’exécution du contrat à des PME ou à des artisans. Mais Arnaud Latrèche (Adjoint au directeur commande publique et valorisation immobilière du Département de la Côte-d’Or, Vice-président de l’Association des Acheteurs Publics) s'interroge : une PME ou un groupement de PME qui soumissionnerait à un marché global devrait-il s’engager à confier une part de ce contrat à une ou d’autres PME ou à un ou plusieurs artisans ?


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