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1369 Résultats de recherche
fin du plastique a usage unique dans l'etat : la dae recueille les bonnes pratiques - janvier 2022
- 10/01/2022
- 14h26
Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique a usage unique sont interdits a l'achat des 2020 sur les lieux de travail et a l'occasion des evenements organises par les services de l'Etat et de...
l'economie circulaire du btp dans la redaction des marches et contrats - cerema - decembre 2021
- 17/12/2021
- 9h48
Le memento presente les cles de l'integration d'une economie circulaire liee a la prevention et la gestion des dechets inertes dans les marches et contrats du BTP. Il presente les responsabilites reglementaires du commanditaire des travaux, la...
communique de presse uniha
- 15/12/2021
- 11h47
L'Union des Hopitaux pour les Achats ( UniHA), recompense aux trophees de la commande publique cette annee dans la categorie ''Achats responsables'', s'engage avec force dans la decarbonation.
l'indexation des prix dans les marches publics d'achats de denrees alimentaires - fiche technique daj - octobre 2021
- 28/10/2021
- 11h31
La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour sa fiche relative a fiche technique sur l'indexation des prix dans les marches publics d'achats de denrees alimentaires - Une actualisation d'autant plus necessaire que
rapport pour une commande publique sociale et environnementale - octobre 2021
- 21/10/2021
- 11h05
" [L]'achat public est un moyen important d'action des pouvoirs publics. Il peut etre mobilise tant sur l'economie francaise, avec des specificites sectorielles, que sur des enjeux de responsabilite sociale ou sur la lutte contre le dereglement...
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rapport d'evaluation sur l'application du dispositif experimental issu du decret du 24 decembre 2018 relatif aux achats innovants - oecp octobre 2021
- 15/10/2021
- 12h01
Le decret ndeg 2018-1225 du 24 decembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique a mis en place une experimentation permettant aux acheteurs de passer un marche public sans publicite ni mise en concurrence,...
oecp - recensement commande publique 2020
- 14/10/2021
- 11h30
L'observatoire economique de la commande publique etablit le bialn 2020 de la commande publique.
clause aap confortant le respect des principes de la republique
- 07/10/2021
- 7h00
Clause de l'AAP pouvant etre inseree dans les marches et concessions portant sur l'execution d'un service public
le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux
- 15/09/2021
- 12h50
Comment mettre en oeuvre de article L2153-2 du Code la commande publique, c'est ce a quoi repond le Le guide des marches publics de fournitures dans les industries de reseaux, redige par Bercy a l'intention des entites adjudicatrices effectuant une...