Comprendre

Courrier associations élus à Bruno Le Maire 9 mai 2022

le 15/05/2022 à 10h28

France urbaine, l’AMF, Intercommunalités de France, l’Assemblée des départements de France et Régions de...

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Programme du M2 Performance des achats publics de l'ESLI

le 23/04/2020 à 7h00

Découvrez le programme du M2 Performance des achats publics de l’Ecole supérieure de logistique industrielle (ESLI)

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Programme du M2 Formations en achat public de l'ISAP

le 23/04/2020 à 7h00

Découvrez le programme du M2 Formations en achat public de l’Institut supérieur de l’achat public (ISAP)

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34 - Le classement des offres

le 25/07/2013 à 14h21

Pour attribuer le marché à l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse,...

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16 - Les voies de recours

le 24/07/2013 à 10h00

Que peut faire l'entreprise dont la candidature ou l'offre n’ont pas été retenues ?

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15 - Le traitement des contentieux

le 24/07/2013 à 9h54

Les contentieux dans le cadre des marchés publics peuvent intervenir lors de la passation et de l’exécution du marché.

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14 - La maîtrise des incidents lors de l'exécution

le 24/07/2013 à 9h45

Voici comment la personne publique peut réagir lorsqu’un incident advient dans la prestation.

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13 - Les droits et obligations des parties

le 24/07/2013 à 9h33

Les documents contractuels, pièces constitutives du marché, définissent les droits et devoirs de chaque partie au marché.

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12 - Les paiements anticipés

le 24/07/2013 à 9h21

La personne publique peut être amenée à payer une partie des prestations par anticipation, de manière à ce que...

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11 - Le paiement du marché

le 24/07/2013 à 9h11

La règle en matière de marché public est le paiement après service fait.

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