Comprendre
11 - Le paiement du marché
le 24/07/2013 à 9h11La règle en matière de marché public est le paiement après service fait.
Télécharger 10 - Comment modifier ou améliorer une offre ?
le 24/07/2013 à 9h02En principe l'entreprise candidate est liée par l’offre qu'elle dépose. Elle ne peut modifier son offre...
Télécharger 09 - Comment présenter l’offre ?
le 24/07/2013 à 8h08L'entreprise candidate doit accompagner sa candidature d’une offre, qui est la réponse technique et financière qu'elle...
Télécharger 08 - Comment constituer une candidature ?
le 23/07/2013 à 17h57La candidature doit contenir un certain nombre d’éléments qui permettront à l’acheteur d’évaluer la...
Télécharger 07 - Les formes possibles de candidature
le 23/07/2013 à 17h35Pour concourir à un marché public, il est possible de se présenter seul, de présenter une candidature groupée avec...
Télécharger 06 - La dématérialisation des marchés
le 23/07/2013 à 17h23Vous pouvez candidater aux marchés publics par voie électronique. Voici à quelles conditions.
Télécharger 05 - Comment est attribué le marché ?
le 23/07/2013 à 17h20Pour attribuer le marché à l’entreprise qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse,...
Télécharger 04 - Schéma général de la procédure
le 23/07/2013 à 17h18Le schéma de principe ci-dessous présente de façon globale le déroulement d’une procédure de marché...
Télécharger 03 - Les procédures de l’achat public
le 23/07/2013 à 17h12Les marchés publics peuvent être conclus selon différentes procédures, notamment par appel d'offres.
Télécharger 02 - Les documents de l'achat public
le 23/07/2013 à 16h53Le cadre contractuel des marchés publics distingue deux types de documents : les documents réglementaires et les documents contractuels.
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