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Des lors que les surfaces concernees par l'interruption decidee a la suite du degat des eaux ayant affecte le musee de la Cite des sciences et de l'industrie, auraient represente moins de 10 % de la surface faisant l'objet des prestations,...

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Taille des ecrans, qualite des projecteurs et qualification des projectionnistes... la CAA de Toulouse se plonge dans l'appreciation des criteres techniques lies a une prestation de projection cinematographique en plein air

A defaut de tout element etablissant de maniere contradictoire que les travaux relatifs a la levee des reserves ont ete executes, il n'est pas etabli que les travaux qu'elles ont realises posterieurement a la reception auraient eu pour objet de...

Le ministere de la Justice constate une baisse de grammage des repas distribues aux detenus. Le prestatire est-il responsable ? Pas si evident !

Le retard pris par la ville de Paris, sur laquelle l'etablissement public defendeur ne disposait pas de pouvoirs de controle et de direction, ne peut en consequence lui etre impute.

le reglement de la consultation autorisait la presentation de variantes, a condition de respecter les exigences minimales fixees par le reglement de la consultation : la communaute d'agglomeration a ainsi suffisamment precise les exigences...