achatpublic.info - Documentation : Jurisprudence

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  Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !
  
  08/04/2025 06h04
  
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  Marchés du "Cabinet ": comment faire bon ménage ?
  
  07/04/2025 06h04
  
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  Une journée avec ....Véronique Rogez : «Renforcer le métier d’acheteur public»
  
  04/04/2025 06h04
  
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  Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
  
  03/04/2025 07h04
  
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  Bordeaux : la mairie améliore sa performance en matière de délai global de paiement
  
  02/04/2025 06h04
  
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  Acheteurs publics, êtes-vous bons payeurs ? (1/2)
  
  01/04/2025 06h04
  
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  Le Spaser “plus plus” de la Région Sud
  
  31/03/2025 06h03
  
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  Bordeaux Métropole - Le masque biosourcé et biodégradable boosté par l’achat innovant
  
  28/03/2025 05h03
  
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  Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
  
  27/03/2025 06h03
  
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  Saucissonner ou allotir, il faut choisir
  
  26/03/2025 06h03
  
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  [Interview] "Pas d’assureur ? Collectivités publiques, contactez le BCT !"
  
  25/03/2025 06h03
  
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  Nouvelle-Aquitaine: Occena, une appli pour acheter des produits alimentaires de qualité
  
  24/03/2025 06h03
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  Peur sur la commande publique
  
  04/04/2025 06h04
  
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  Le SPASER : une commande publique à multiples enjeux pour un achat peu efficace ?
  
  28/03/2025 05h03
  
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  L’enquête sénatoriale sur la commande publique au défi des paradoxes et contradictions
  
  21/03/2025 06h03
  
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  3 devis dans les marchés publics : une procédure sans publicité avec une mise en concurrence ?
  
  14/03/2025 06h03
  
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  Une commande publique « SMART » : oui, mais encore ?
  
  07/03/2025 06h03
  
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  Achat public socialement responsable : les outils et l’envie
  
  28/02/2025 06h02
  
  Editos
  
  3 devis dans les marchés publics : un basculement vers la simplification ?
  
  21/02/2025 06h02
  
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  Loi Handicap et achat public : un joyeux « non anniversaire » ?
  
  14/02/2025 06h02
  
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  Petites et grandes batailles de l’épopée de la simplification de l’achat public
  
  07/02/2025 05h02
  
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  Feux croisés sur la commande publique !
  
  31/01/2025 06h01
  
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  L’acheteur public aux petits soins avec ses fournisseurs ? Oui mais...
  
  24/01/2025 06h01
  
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  L’acheteur public, tout en contraste !
  
  17/01/2025 05h01
  Actualités :
  
  Tribune
  
  [Communiqué] Commande publique : une simplification qui complique tout
  
  04/04/2025 03h04
  
  Tribune
  
  [Tribune] Le DGD du marché public de travaux, attention aux délais !
  
  03/04/2025 07h04
  
  Tribune
  
  [Tribune] La simplification de la commande publique et le mythe de la caverne
  
  27/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] Vers un "Name and Shame " des acheteurs publics : une tendance révélatrice d'un malaise profond
  
  20/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] DSP : « suivre et contrôler la rentabilité du contrat… essentiel pour maintenir l’équilibre contractuel »
  
  13/03/2025 06h03
  
  Tribune
  
  [Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
  
  06/03/2025 06h03
  
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  [Tribune] « 3 devis : pourquoi faire simple quand on peut faire n’importe quoi ? »
  
  20/02/2025 06h02
  
  Tribune
  
  [Tribune] «Acheteurs publics : Maîtrisez les réseaux sociaux avant qu’ils ne vous échappent !»
  
  13/02/2025 06h02
  
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  [Tribune] Le regroupement de candidats en cours de procédure ? « Une application délicate ! »
  
  23/01/2025 05h01
  
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  [Tribune] «Les grands oubliés de la commande publique »
  
  16/01/2025 06h01
  
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  [Achats à la Fac] Achat public responsable en restauration collective et transition agroécologique : quelles voies de progression...
  
  09/01/2025 06h01
  
  Tribune
  
  [Achats à la Fac] Jesse Lukaso : « Le signalement à la Cour des comptes, un risque réel pour les acheteurs publics »
  
  02/01/2025 05h01
  Actualités :
  
  Info du jour
  
  achatpublic invite... Grégory Kalflèche : « La complexité de la commande publique ? Une notion fourre-tout ! »
  
  19/03/2025 08h03
  
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  achatpublic invite…. Pierre-Ange Zalcberg
  
  27/02/2025 08h02
  
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  achatpublic invite... Isabelle Jégouzo : «Les missions de l'AFA ? Aider à prévenir et détecter les atteintes à la probité »...
  
  30/01/2025 08h01
  
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  achatpublic invite… Sébastien Taupiac « La contrainte budgétaire : une formidable opportunité pour l’achat public ! »
  
  14/11/2024 08h11
  
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  achatpublic invite ... Clémence Olsina et Pierre Pelouzet
  
  11/10/2024 04h10
  
  Info du jour
  
  achatpublic invite Patrick Loquet : «Savoir valoriser un critère RSE, c’est l’un des paris de demain !»
  
  17/06/2024 08h06
  
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  achatpublic invite... Nicolas Cros : "La communication tout azimut, c’est le nouvel enjeu de l’achat public "
  
  18/04/2024 08h04
  
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  achatpublic invite Nadège Havet:"La formation des élus à la commande publique, une nécessité!"
  
  28/03/2024 08h03
  
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  achatpublic invite… Marie-Cécile Haize et Inès Fresko : « le pouvoir de contrôle et direction du chantier ne se délègue jamais ! »...
  
  22/02/2024 08h02
  
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  achatpublic invite… Sophie Lapisardi :« Simplifier n’entraine pas de risque juridique… au contraire ! »
  
  31/01/2024 08h01
  
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  achatpublic invite… Philippe Maraval : « L’enjeu, c’est d’investir dans les outils au service de l’achat public »
  
  20/12/2023 08h12
  
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  achatpublic invite… Pierre Pelouzet : « Il faut renforcer la confiance entre les acteurs économiques »
  
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  Une journée avec ....Véronique Rogez : «Renforcer le métier d’acheteur public»
  
  04/04/2025 06h04
  
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  Une journée avec Agnès Charlot-Robert : « La "méthode Bisou", vous connaissez ? »
  
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  Une journée avec... Cyrille Guillermou : « Se mettre "à la place de” et cultiver la logique du “pourquoi” »
  
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  Une journée avec... Sophie Dupuy : « gérer l'humain , le capital le plus précieux !»
  
  17/01/2025 05h01
  
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  Une journée avec... Clémence Reneaud-Collin : «Les acheteurs publics assurent une fonction d’accélérateurs de l’innovation»...
  
  27/12/2024 05h12
  
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  Une journée avec … Maxime Roux : « Apporter la valeur ajoutée d’un expert en achat durable »
  
  29/11/2024 06h11
  
  Info du jour
  
  Une journée avec… Christophe Blanchard : « cibler les achats et anticiper très précisément les besoins »
  
  30/08/2024 07h08
  
  Info du jour
  
  Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
  
  19/07/2024 07h07
  
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  Une journée avec… Romain Tournereau : « Digitalisation et IA devraient être des adjuvants pour répondre aux défis de l'achat...
  
  14/06/2024 07h06
  
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  Une journée avec… Karine Dalmas : « Mon plus grand plaisir : constater les synergies et la communication entre les services »...
  
  26/04/2024 07h04
  
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  16/02/2024 06h02
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Jurisprudence : 4831 documents

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caa versailles 10 octobre 2024, commune de gennevilliers, 24ve01606

 24/10/2024
 12h27

CAA Versailles 10 octobre 2024, commune de Gennevilliers, 24VE01606

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ta paris 18 septembre 2024 societe rivolier

 24/10/2024
 7h00

TA Paris, 18 septembre 2024, Societe Rivolier

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ta caen 19 septembre 2024 societe charpente cenomane

 23/10/2024
 7h00

TA Caen, 19 septembre 2024, Societe Charpente Cenomane

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cjue 22 octobre 2024, kolin, aff. c-652/22

 22/10/2024
 10h58

CJUE 22 octobre 2024, Kolin, aff. C-652/22

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 22/10/2024
 10h13

CE 21 octobre 2024, Grand port maritime de Bordeaux, ndeg 487929

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ta paris 24 septembre 2024 sasu softway medical imaging

 22/10/2024
 7h00

TA Paris, 24 septembre 2024, SASU Softway medical imaging

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caa lyon, 17 octobre 2024, societe aca architectes, 22ly01579

 21/10/2024
 17h12

CAA Lyon, 17 octobre 2024, societe Aca Architectes, 22LY01579

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caa marseille 14 octobre 2024, societe nature collective, 22ma01469

 21/10/2024
 12h22

CAA Marseille 14 octobre 2024, societe Nature Collective, 22MA01469

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caa marseille 14 octobre 2024, societe nature collective, 22ma01469

 21/10/2024
 12h22

CAA Marseille 14 octobre 2024, societe Nature Collective, 22MA01469

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cjue 17 octobre 2024, nfs c/ republique slovene, aff. c-28/23

 21/10/2024
 11h20

CJUE 17 octobre 2024, NFS c/ Republique slovene, aff. C-28/23

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