Jurisprudence : 4411 documents
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4411 Résultats de recherche
caa bordeaux 28 septembre 2020, commune de langoiran, req. ndeg8bx04355
- 05/10/2020
- 12h34
"La circonstance que les terrains n'avaient ete acquis ni par la commune de Langoiran, ni par le concessionnaire des terrains sur lesquels l'operation devait etre realisee est inoperante et ne constitue pas une irregularite affectant la validite...
caa bordeaux 28 septembre 2020, societe ecobat, req. ndeg18bx01906
- 05/10/2020
- 12h58
>.
ta caen 28 aout 2020 societe dalkia
- 09/10/2020
- 7h00
La requete de la societe Dalkia est rejetee.
ta st-pierre et miquelon 27 aout 2020 ct st pierre et miquelon
- 09/10/2020
- 7h00
La requete de la collectivite territoriale de St-Pierre et Miquelon est rejetee.
tj nanterre 28 aout 2020 sarl promain
- 09/10/2020
- 7h00
Le juge deboute la societe PROMAIN de toutes ses demandes.
caa lyon 24 septembre 2020, region auvergne-rhone-alpes, req. ndeg 18ly00510
- 09/10/2020
- 11h01
>
caa lyon 24 septembre 2020, m. a..., req. ndeg 20ly00944
- 09/10/2020
- 12h22
Aux termes de l'article 37 du CCAG-PI : " (...) Tout differend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'une lettre de reclamation exposant les motifs de son desaccord et indiquant, le cas...
ce 7 octobre 2020 oph lyon metropole habitat
- 13/10/2020
- 7h00
La procedure de passation du lot ndeg 3 du marche de realisation de diagnostics techniques reglementaires avant demolition, relocation, vente et travaux, engagee par Lyon Metropole Habitat est annulee.