Textes officiels : 518 documents
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518 Résultats de recherche
decret ndeg 2011-493 du 5 mai 2011
- 06/05/2011
- 13h10
Decret ndeg 2011-493 du 5 mai 2011 relatif a la prise en compte des incidences energetiques et environnementales des vehicules a moteur dans les procedures de commande publique.
decision de resiliation
- 20/04/2011
- 12h42
Le formulaire EXE15 est mis a la disposition des acheteurs publics, pour formaliser leur decision de resilier un marche public ou un accord-cadre. La decision de resiliation est renseignee par la personne publique. Elle est datee et signee par une...
mise en demeure
- 20/04/2011
- 12h40
Le formulaire EXE14 peut etre utilise par le pouvoir adjudicateur, pour formaliser une mise en demeure adressee au titulaire. Il est renseigne, date et signe par l'acheteur public, qui le notifie au titulaire du marche. L'acheteur public peut,...
decompte des penalites de retard
- 20/04/2011
- 12h38
Le formulaire EXE13 permet a l'acheteur public, de constater un retard dans l'execution des prestations prevues dans le cadre d'un marche public, de formaliser le decompte des penalites decoulant de ce retard, et de notifier, au titulaire du marche...
decision de reconduction
- 20/04/2011
- 12h36
Le formulaire EXE12 est propose a l'acheteur public, pour formaliser sa decision de reconduire un marche ou un accord-cadre, si la consultation initiale ou le contrat avait prevu cette possibilite de reconduction. Il est renseigne par l'acheteur...
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