Textes officiels : 518 documents
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518 Résultats de recherche
reception des travaux - decision de reception
- 20/04/2011
- 12h06
Au vu du proces-verbal des operations prealables a la reception des ouvrages (formulaire EXE4), et des propositions du maitre d'oeuvre (formulaire EXE5), le maitre de l'ouvrage peut utiliser le formulaire EXE6 pour formaliser sa decision de...
reception des travaux - propositions du maitre d'oeuvre
- 20/04/2011
- 12h02
Le formulaire EXE5 peut etre utilise par le maitre d'oeuvre, pour presenter ses propositions relatives a la reception des ouvrages ayant fait l'objet d'operations prealables. Le maitre d'oeuvre remplit, date et signe le formulaire EXE5, avant de le...
reception des travaux - proces-verbal des operations prealables a la reception
- 20/04/2011
- 11h39
Notice
reception des travaux - proces-verbal des operations prealables a la reception
- 20/04/2011
- 11h38
Dans le cadre d'un marche de travaux, le formulaire EXE4 peut etre utilise par le maitre d'oeuvre pour rendre compte de ses operations prealables a la reception des ouvrages. Il est dresse, sur le champ et a l'issue de ces operations, par le maitre...
admission des fournitures courantes
- 20/04/2011
- 11h34
Pour formaliser sa decision d'admission de fournitures courantes, qui lui sont livrees, l'acheteur public renseigne le formulaire EXE3 et le notifie au titulaire du marche. Cette decision est prise a l'issue des operations de verification,...
bon de commande
- 20/04/2011
- 11h31
Le pouvoir adjudicateur ou l'entite adjudicatrice peut utiliser le formulaire EXE2 pour formaliser une commande de prestations, passee au titulaire d'un marche a bons de commande. Les bons de commande ont pour fonction de determiner les quantites...
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