Arrete du 29 mars 2017 modifiant l'arrete du 25 mai 2016 fixant la liste des impots, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu a la delivrance de certificats pour l'attribution de marches publics et de contrats de concession.

Decret ndeg 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative (partie reglementaire)

Decret ndeg 2016-1478 du 2 novembre 2016, relatif au developpement de la facturation electronique, qui precise les conditions de transmission.

Fiche de la direction des affaires juridiques de Bercy sur les competences de la commission d'appel d'offres. Date de creation : aout 2016.

Circulaire du Premier ministre du 19 juillet 2016 relative a l'application du decret no 2016-247 du 3 mars 2016 creant la direction des achats de l'Etat et relatif a la gouvernance des achats de l'Etat

Modele de reglement de la consultation 2016 mis au point par la ville de Royan et prenant en compte les modifications apportees par l'ordonnance et le decret marches publics.

notice ATTRI 1 - acte d'engagement

Acte d'engagement

Notice Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement