Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ce 10 decembre 2018 societe barsalou
- 13/12/2018
- 6h00
Il ressort au chapitre Transmission de la requete par voie electronique du code de justice administrative que >, a declare le Conseil d'Etat.
ce 12 decembre 2018 societe dynamiques foncieres
- 19/12/2018
- 6h00
"C'est par une appreciation souveraine, exempte de denaturation, que la cour administrative d'appel de Nantes a juge que la circonstance que la chambre departementale, consultee par le syndicat Reseau avant l'elaboration des documents de la...
ta versailles 7 decembre 2018
- 07/01/2019
- 6h03
ta de bastia 18 decembre 2018 societe corsica ferries
- 07/01/2019
- 6h05
> a declare le Tribunal administratif de Bastia.
tc 10 decembre 2018 sarl egis batiments centre ouest
- 08/01/2019
- 6h05
> a declare le Tribunal des conflits.
integrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d'offres de grands chantiers publics
- 09/01/2019
- 6h00
Guide pratique realise par VNF et le cabinet d'avocats EY.
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ta nice 26 octobre 2018 ste ams
- 10/01/2019
- 6h00
"La societe Ambulances AMS fait valoir qu'en prevoyant un tarif conventionne a partir duquel les soumissionnaires etaient invites a proposer une remise pour la duree du marche, le GHT 06 a porte atteinte a la libre concurrence. Toutefois, elle ne...