Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ta amiens, 9 juin 2011, ndeg101511, 1101514
- 29/08/2011
- 10h58
Le juge du refere precontractuel du TA d'Amiens a annule dans son integralite la procedure de passation lancee par une region qui souhaitait acquerir des services lies a une solution sous licence libre determinee. En agissant de la sorte, le pouvoir...
Articles connexes
modele de questionnaire pour les candidats ne repondant pas a la consultation
- 29/08/2011
- 10h56
Modele de questionnaire pour les candidats ne repondant pas a la consultation redige par la mairie de Creteil.
arrete du 27 aout 2011 fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics
- 29/08/2011
- 10h09
Arrete du 27 aout 2011 pris en application des articles 40 et 150 du code des marches publics et fixant le modele d'avis pour la passation des marches publics et des accords-cadres.
nouveau code des marches publics 2011
- 26/08/2011
- 14h10
Decret ndeg 2011-1000 du 25 aout 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marches et contrats relevant de la commande publique.
Articles connexes
caa versailles, 30 juin 2011, societe stem proprete, 09ve01384
- 23/08/2011
- 11h40
Le pouvoir adjudicateurdoit egalement porter a leur connaissance la ponderation ou la hierarchisation des sous-criteres des lors que, eu egard a leur nature et a l'importance, ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la presentation des...
Articles connexes
arrete du 21 juillet 2011 sur l'application de l'article 133
- 04/08/2011
- 9h42
Arrete du 21 juillet 2011, et publie au JO le 4 aout,? pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites adjudicatrices.
arrete du 21 juillet 2011 relatif au recensement economique de l'achat public
- 04/08/2011
- 9h36
Arrete du 21 juillet 2011, publie au JO le 4 aout, relatif a la modernisation de la collecte des donnees du recensement economique des marches. Public concerne : acheteurs publics soumis au code des marches publics, a l'ordonnance ndeg 2004-559 du...
cctp accord cadre peinture et revetements de sols
- 01/08/2011
- 16h55
Cahier des clauses techniques particulieres pour un accord-cadre de peinture et revetement des sols. Date de creation du document : 2011.
cctp peinture entretien batiments
- 29/07/2011
- 15h53
Cahier des clauses techniques particulieres pour l'entretien peinture des batiments. Date de creation du document : 2011
cctp location maintenance photocopieurs telecopieurs
- 29/07/2011
- 11h02
Cahier des clauses techniques particulieres pour la location et la maintenance de photocopieurs et de telecopieurs. Date de creation du document : 2010.