CMP 2011 : les nouveautés

Info du jour
  • 29/08/2011

Notre journal reprend ses éditions avec un nouveau code des marchés publics, publié au JO du 26 août dernier. Outre un dépoussiérage des dispositions obsolètes, le nouveau texte instaure la reconduction tacite, les marchés globaux de performance, la possibilité de présenter des variantes sans offres de base… La rentrée 2011 commence sur les chapeaux de roues !

On l’attendait pour le printemps (1), mais il aura fallu patienter quelques mois de plus pour prendre connaissance du décret modifiant le code des marchés publics ainsi que les décrets du 20 octobre 2005 et du 30 décembre 2005 pris en application de l’ordonnance du 6 juin 2005 (2). Comme annoncé dans nos colonnes (3), le texte procède à des ajustements techniques pour toiletter le code de mentions devenues obsolètes ou de modifications purement rédactionnelles. Par exemple, l’article 56 sur la d

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