Documentation : 6280 documents
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6280 Résultats de recherche
ta de marseille 12 fevrier 2019 m.p et autres
- 13/02/2019
- 6h00
Le recours a un marche de partenariat ne peut etre engage, dans le cadre des nouvelles dispositions introduites par l'ordonnance du 23 juillet 2015, qu'au vu du critere unique d'un bilan plus favorable, notamment sur le plan financier, que celui des...
cour de cassation 12 septembre 2018 m. joel x
- 13/02/2019
- 6h00
"Attendu que pour condamner le prevenu a payer des dommages interets au CHU de Caen, partie civile, l'arret enonce notamment que le demandeur, qui n'a agi sciemment que dans son interet personnel en contournant les regles des marches publics afin...
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ce 8 fevrier 2019 societe veolia eau
- 14/02/2019
- 6h28
Le Conseil d'Etat n'a pas annule le marche meme >.
caa de paris 13 mars 2018 prefet de la region d'ile-de-france
- 14/02/2019
- 11h28
La CAA de Paris a suspendu le marche car >.
charte ministerielle des achats responsables de l'education nationale
- 19/02/2019
- 6h00
Charte des achats responsables des ministeres de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement superieur et de la Recherche. Date de creation : fevrier 2019
annexes de la charte ministerielle des achats responsables de l'education nationale
- 19/02/2019
- 6h00
Annexes de la charte des achats responsables des ministeres de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement superieur et de la Recherche. Date de creation : fevrier 2019
ce 25 janvier 2019 societe self saint pierre et miquelon
- 19/02/2019
- 6h00
"Ainsi, un decompte general et definitif existait a compter du 14 aout 2017, en application des stipulations de l'article 13.4.4 du CCAG, alors meme que, le maitre d'oeuvre a adresse a la societe des observations le 3 juillet 2017 et que le projet...
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dossier de candidature achat public equitable
- 20/02/2019
- 6h00
Dossier de candidature achat public equitable du label Territoires de commerce equitable.
spaser de l'europetropole et de la ville de strasbourg
- 20/02/2019
- 6h00
Schema des achats responsables (avec sa deliberation) adopte de maniere similaire par l'eurometropole et la ville de Strasbourg.
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cjue 14 fevrier 2019 ccc
- 26/02/2019
- 6h00
L'interpretation des dispositions d'un acte de l'Union dans des situations ne relevant pas du champ d'application de celui-ci se justifie lorsque ces dispositions ont ete rendues applicables a de telles situations par le droit national de maniere...