Documentation : 6280 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6280 Résultats de recherche
caa bordeaux 6 juin 2019, commune d'ambares-et-lagrave req n 17bx00415
- 18/06/2019
- 7h03
En deuxieme lieu, il resulte de l'instruction ces elements ont sans incidence sur le respect des dispositions relatives a la prevention des incendies dans les etablissements recevant du public, sont egalement sans incidence sur le respect par le...
caa douai 29 mai 2019 societe guy leblanc req n 17da01465
- 18/06/2019
- 7h05
L'article 41-8 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches de travaux, qui indique que " Toute prise de possession des ouvrages par le maitre d'ouvrage doit etre precedee de leur reception... " admet, en tout etat de...
caa bordeaux 11 juin 2019, sa atelier d'architecture chaix morel, req n 17bx00079
- 19/06/2019
- 7h05
La societe Socotec admet expressement qu'elle a ete consultee sur le mode de fixation des chevrons, qu'elle a interroge le maitre d'oeuvre sur ce point, et qu'elle a examine les notes de calcul de la societe. Ainsi, quand bien meme elle n'aurait...
caa bordeaux 11 juin 2019, sarl verdie autocars req. n 16bx00708
- 21/06/2019
- 7h07
Alors que la requerante disposait comme tous les candidats des donnees suffisantes pour leur permettre de deposer une offre concurrentielle, notamment sur ces postes de depenses, elle n'est pas fondee a soutenir que le principe d'egalite de...
caa bordeaux 11 juin 2019, commune de montagrier, req. ndeg 17bx02100
- 24/06/2019
- 7h05
Seul l'etablissement d'un calendrier detaille d'execution propre a chaque lot est de nature a faire declencher le delai de realisation des travaux confies aux entrepreneurs. Quant aux penalites, elles s'appliquent, ainsi qu'il resulte egalement...
cctp fead18 extrait : p. 191)
- 25/06/2019
- 7h01
DEFINITION DE LA MELEE : une melee s'entend comme un ensemble de produits microbiologiquement similaires representant le contenu d'une sequence de production au niveau d'un melangeur ; selon les lignes de fabrication, ce melangeur peut contenir des...
Articles connexes
fiche technique steack hache cctp fead 2018
- 25/06/2019
- 7h02
"Il est interdit d'utiliser des additifs ou ingredients issus du porc dans les produits autres que ceux a base de porc. Le tableau suivant n'exonere pas le soumissionnaire de ses obligations legales et reglementaires, notamment pour l'hygiene des...
Articles connexes
ccap franceagrimer 9 fevrier 2018
- 25/06/2019
- 7h03
Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2018 du Fonds Europeen d'Aide aux plus Demunis