Documentation : 6280 documents
Pour trouver un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les textes officiels, ou la jurisprudence, ou la boîte à outils)
- par date de publication
- par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères avant de lancer une nouvelle recherche.
6280 Résultats de recherche
caa lyon, 7 janvier 2010, 08ly00248
- 22/02/2010
- 11h26
La CAA rappelle les regles qui permette au juge de determiner si l'entreprise candidate a l'attribution d'un marche a droit a une indemnite pour reparation du prejudice ne de son eviction irreguliere. date de mise en ligne : fevrier 2010
ce 17 fevrier 2010 flandres lys
- 22/02/2010
- 11h07
La publication d'un avis de publicite ne peut se confondre avec la decision de lancer un marche.
Articles connexes
cass, commerciale, 8 decembre 2009, 08-21.714
- 19/02/2010
- 11h56
La chambre commerciale de la cour de cassation met en application la jurisprudence SMIRGEOMES a propos d'un litige relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005. Date de mise en ligne: fevrier 2010
Articles connexes
ta paris, 27 janvier 2010, societe trsb sas, 1000189-3/3
- 19/02/2010
- 11h48
Une personne publique qui autorise les prestations a titre gracieux ne peut pas considerer comme irreguliere une offre qui chiffre ces memes prestations a un faible montant. Date de mise en ligne : fevrier 2010
Articles connexes
bien preparer son marche de solutions d'impression
- 19/02/2010
- 10h32
Fiche d'aide a la preparation d'un marche de solutions d'impression, realisee par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : fevrier 2010.
conclusions de nicolas boulouis, suppression du seuil de 20 000 euros
- 17/02/2010
- 17h16
Conclusions de Nicolas Boulouis, rapporteur public dans l'affaire ndeg 329100 M. Perez. ?
ce 8 fevrier 2010 la rochelle 314075
- 16/02/2010
- 14h16
Ville de la Rochelle et indemnisation d'une societe pour perte de chance serieuse de remporter un marche suite a une erreur de la CAO.fevrier 2010.
tribunal correction de bar le duc, 15 septembre 2009, 664/2009
- 15/02/2010
- 13h37
Le TC reconnait que le delit de favoritisme peut etre constitue en dessous des seuils des procedures formalisees. date de mise en ligne : fevrier 2010
ce, 10 fevrier 2010, m. perez, 329100
- 10/02/2010
- 17h43
Le Conseil d'Etat annule le seuil des 20.000 euros. date de mise en ligne : fevrier 2010
ce 8 fevrier 2010 iledefrance 304812
- 10/02/2010
- 15h30
Decision du 8 fevrier 2010 relative a la responsabilite du maitre d'ouvrage delegue en ce qui concerne ses ses attributions relatives aux droits et obligations financiers nes de l'execution du marche.